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Conditions pour les compositeurs

Les conditions d'utilisation de Partitura pour les compositeurs sont les suivantes :

·         Droits d'auteur : les compositeurs confirment qu'ils sont les auteurs légitimes des œuvres musicales déposées sur la plateforme et qu'ils disposent de tous les droits nécessaires sur les compositions. S'ils ont écrit des œuvres en collaboration avec d'autres personnes, ils confirment qu'ils ne les publieront sur Partitura qu'avec leur accord.

·         Originalité : les œuvres déposées/publiées sur Partitura doivent être des compositions originales et ne doivent pas enfreindre les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle existants.

·         Exigences techniques : les partitions doivent être soumises dans un format numérique courant (PDF) pris en charge par Partitura.

·         Droit d'utilisation : en déposant leurs œuvres, les compositeurs accordent à Partitura le droit de les gérer sur la plateforme. Les compositeurs gardent le contrôle des droits de leurs compositions et peuvent décider eux-mêmes si celles-ci doivent être décrites et publiées. Les droits d'auteur restent entièrement entre les mains des compositeurs.

·         Publication : les compositeurs confirment qu'ils mettent gratuitement à la disposition du public les partitions qu'ils ont validées (téléchargement de partitions).

·         Les règles de conduite : les compositeurs doivent faire preuve de respect et de considération envers le public et les autres utilisateurs de Partitura. Toute forme d'abus, de harcèlement ou de violation des directives communautaires est interdite sur Partitura. Les descriptions/remarques offensantes ne sont pas tolérées sur Partitura.

·         Véracité : les compositeurs confirment qu'ils sont responsables des informations qu'ils fournissent sur la plateforme.

·         Protection des données/déclaration de consentement : l'ASTF indique par la présente que des mesures techniques suffisantes ont été prises pour garantir la protection des données. Néanmoins, lors de la publication sur Internet de données personnelles de compositeurs, une protection complète des données ne peut pas être garantie. C'est pourquoi le compositeur prend connaissance des risques d'une éventuelle violation des droits de la personnalité et consent à ce que l'ASTF publie sur la plateforme Partitura les noms, les compositions et toutes les informations inscrites par le compositeur lui-même sur sa personne et ses compositions. (Loi sur la protection des données - LPD).

·         Clause de non-responsabilité : Partitura décline toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteur ou d'autres dispositions légales émanant de compositions mises en ligne.

·         Modifications et mises à jour : Partitura se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions afin de répondre à l'évolution des besoins et des développements. Les compositeurs seront informés en temps utile de telles modifications.

En acceptant ces conditions, les compositeurs ont la possibilité de présenter leur musique sur Partitura et de la rendre accessible à un large public.